Les exonérations de la cotisation foncière des entreprises CFE
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Plus value immobilière sur les résidences principales 2025
Pour limiter la spéculation immobilière, un amendement (n° I-CF275) a été adopté par la commission des finances de l’Assemblée nationale le 16 octobre.
Quand l’associé d’une SASU est enjoint de déposer les comptes de sa société
Une entreprise est responsable envers son client des fautes commises par ses sous-traitants. (Cassation civile 3e, 25 juin 2020, n° 19-15929). Dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, l’entrepreneur principal........
Contrôle fiscal et prélèvement d’échantillons dans l’entreprise
Contrôle fiscal et prélèvement d'échantillon dans l'entreprise. Découvrez la totalité de l'article...